The Basic Principles Of maladie maladie salaire
The Basic Principles Of maladie maladie salaire
Blog Article
Le Code du travail prévoit que l'employeur doit verser une indemnité complémentaire au salarié en arrêt maladie lorsqu’il remplit les problems suivantes :
La durée légale du travail Le travail en soirée Le travail de nuit Le travail du dimanche Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires : contreparties Toute la rubrique Les congés spendés et les congés pour projets Professional et perso
Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes Support community de l’insertion et de l’emploi (SPIE) Réduction des tensions de recrutement : les actions mises en œuvre Assurance chômage Apprentissage
Si vous adressez l'arrêt hors délai, la CPAM ou la MSA vous informe du retard constaté et précise que vous risquez une retenue financière en cas de nouvel envoi tardif dans les 2 ans qui suivent.
Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH) Emploi et handicap : l’emploi accompagné Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire Toute la rubrique Lanceurs d’alerte Bonus-malus assurance chômage
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Toute la rubrique Le particulier employeur
Support Public vous informe et vous oriente vers les expert services qui permettent de connaître vos obligations, d’exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien.
Il s'agirait d'un délai de carence d'ordre general public qui ne serait indemnisé ni par la Cpam, ni par l'employeur et ce, peu importe la maladie maladie salaire durée de l'arrêt de travail.
Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié ;
Gestion des temps et activitésSuivez le temps de travail et indemnisez les heures réellement travaillées
Résiliation de bail industrial Contrat de prestation de support Contrat d'apporteur d'affaires Contrat d'agent industrial Avenant au contrat de travail pour intégrer une prime Modèle de contrat de travail CDI Transfert du contrat de travail Création d'entreprise
Contrat de travail : les principales caractéristiques La période d’essai Télétravail
Attribution d'une key exceptionnelle Notification d'un avertissement Passage à temps partiel thérapeutique Rappel à l'ordre du salarié Annoncer une augmentation de tarif Lettre de négociation de rupture conventionnelle Modèles de contrats
Embaucher une personne en emploi franc Être recruté en emploi franc Prévention et maintien en emploi Mesures jeunes